Permis de construire à La Grande-Motte pour 212 m² de logement - 5 Rue Du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 0343441600032
Demandeur
SCI DES GANIVELLES DU TRAVERS
Cette page présente le permis de construire n° 0343441600032, délivré le 30 décembre 2016 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Mistral, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GANIVELLES DU TRAVERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2018.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 212 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 69 m² | 212 m² |
| Total | 143 m² | 212 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 69 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GANIVELLES DU TRAVERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823910997
- SIRET
- 82391099700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343441600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |