Permis de construire Locaux N° 0343441600008

Permis de construire à La Grande-Motte pour 2 707 m² de locaux - 52 Allee Du Levant Hotel De

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 18 juillet 2016 · Dossier PC n° 0343441600008 · Demandeur : SCI HP INVESTISSEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0343441600008, délivré le 18 juillet 2016 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 52 Allee Du Levant Hotel De, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HP INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK55.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/07/2016
Surface du terrain
3 170 m²
Surface existante avant
1 707 m²
Surface créée
1 000 m²
Variation nette
+1 000 m²
Surface totale après
2 707 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Grande-Motte

Adresse
52 Allee Du Levant Hotel De, La Grande-Motte (34280)
Commune
Code postal
34280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK55
Code INSEE
34344

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 707 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 707 m²
Total 1 707 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 707 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 707 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 707 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HP INVESTISSEMENTS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
479922171
SIRET
47992217100026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Allee Du Levant Hotel De, La Grande-Motte (34280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441600008, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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