Permis de construire Locaux N° 0343441300032

Permis de construire n° 0343441300032 à La Grande-Motte pour 23 m² de locaux, 115 Avenue De L'europe - Res.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0343441300032

Demandeur

LIBRAIRIE ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343441300032 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé 115 Avenue De L'europe - Res.. LIBRAIRIE ISIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 491 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 127 m²
Total 104 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 127 m²
Total locaux 104 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRAIRIE ISIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487846909
SIRET
48784690900017
Code APE (NAF)
47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Avenue De L'europe - Res., à La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBRAIRIE ISIS et accordé le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441300032, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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