Permis de construire Locaux N° 03434412A0039

Permis de construire n° 03434412A0039 à La Grande-Motte pour 700 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03434412A0039

Demandeur

MATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434412A0039 a été délivré le 22 avril 2013. Le projet est porté par MATIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2013

Localisation du projet à La Grande-Motte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443489430
SIRET
44348943000027
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434412A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATIS et accordé le 22 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434412A0039, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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