Permis de construire Locaux N° 03434412A0032

Permis de construire à La Grande-Motte pour 140 m² de locaux - 45 Avenue Pierre Racine Resid

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03434412A0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03434412A0032, délivré le 23 janvier 2013 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 45 Avenue Pierre Racine Resid, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 408 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2013

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 140 m² 35 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 175 m² 0 m² 140 m² 35 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 140 m² 35 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434412A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Pierre Racine Resid, La Grande-Motte (34280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434412A0032, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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