Permis de construire à Viols-en-Laval pour 50 m² de locaux - Condomine Du Milieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 03434223M0011
Demandeur
DE CAMBOUS
Cette page présente le permis de construire n° 03434223M0011, délivré le 4 avril 2024 à Viols-en-Laval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Condomine Du Milieu, Viols-en-Laval (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE CAMBOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B7, B8, B123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Viols-en-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condomine Du Milieu
Territoire administratif
- Commune
- Viols-en-Laval Code postal 34380 Identifiant INSEE 34342
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CAMBOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528410046
- SIRET
- 52841004600023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VIOLS-EN-LAVAL (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434223M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |