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Permis de construire Locaux N° 03434122V0001

Permis de construire à Villeveyrac pour 540 m² de locaux - Malpasset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malpasset, Villeveyrac (34560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOU PINS et accordé le 1 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434122V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 03434122V0001

Demandeur

SCI LOU PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03434122V0001, délivré le 1 juin 2022 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Malpasset, Villeveyrac (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOU PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/12/2024

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	380 m²	540 m²	540 m²	920 m²
Total	558 m²	540 m²	540 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOU PINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 413550849
SIRET: 41355084900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434122V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Malpasset, Villeveyrac (34560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOU PINS et accordé le 1 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434122V0001, instruit par la commune de Villeveyrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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