Permis de construire Locaux N° 03434121V0014

Permis de construire n° 03434121V0014 à Villeveyrac pour 78 m² de locaux, 5109 Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 03434121V0014

Demandeur

COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434121V0014 a été délivré le 10 janvier 2022 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5109 Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VILLEVEYRAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 888 m²
Total 810 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 810 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 888 m²
Total locaux 810 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403413
SIRET
21340341300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434121V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5109 Le Village, à Villeveyrac (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEVEYRAC et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434121V0014, déposé en mairie de Villeveyrac.

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