Permis de construire Mixte N° 03434119V0018

Permis de construire à Villeveyrac pour 1 742 m² de logement et locaux - Route De Montagnac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 03434119V0018

Demandeur

SCI DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 03434119V0018, délivré le 8 octobre 2019 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Montagnac, Villeveyrac (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 1 442 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Entrepôt 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452995558
SIRET
45299555800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434119V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montagnac, Villeveyrac (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU SOLEIL et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 1 442 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434119V0018, instruit par la commune de Villeveyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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