Permis de construire n° 03434118V0009 à Villeveyrac pour 445 m² de locaux, Rue Des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 03434118V0009
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434118V0009 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé Rue Des Oliviers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEVEYRAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS279, AS392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 559 m² |
| Total | 114 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 559 m² |
| Total locaux | 114 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403413
- SIRET
- 21340341300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEVEYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434118V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |