Permis de construire Locaux N° 03434024M0009

Permis de construire à Villetelle pour 238 m² de locaux - 687 Chemin De Montpellier

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 3 février 2025 · Dossier PC n° 03434024M0009 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03434024M0009, délivré le 3 février 2025 à Villetelle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 687 Chemin De Montpellier, Villetelle (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2059.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/02/2025
Surface du terrain
3 068 m²
Surface existante avant
187 m²
Surface créée
51 m²
Variation nette
+51 m²
Surface totale après
238 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villetelle

Adresse
687 Chemin De Montpellier, Villetelle (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
A2059
Code INSEE
34340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 238 m²
Total 187 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 238 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 187 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 238 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETELLE (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434024M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 687 Chemin De Montpellier, Villetelle (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434024M0009, instruit par la commune de Villetelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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