Permis de construire Logement N° 03434018M0007

Permis de construire à Villetelle pour 74 m² de logement - 411 Chem Saint Series

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 03434018M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03434018M0007, délivré le 20 mars 2018 à Villetelle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 411 Chem Saint Series, Villetelle (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Villetelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETELLE (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434018M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 411 Chem Saint Series, Villetelle (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434018M0007, instruit par la commune de Villetelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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