Permis de construire Locaux N° 03433914H0001

Permis de construire n° 03433914H0001 à Villespassans pour 1 541 m² de locaux, Castignan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 03433914H0001

Demandeur

CHATEAU CASTIGNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Villespassans (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433914H0001 porte sur un projet situé Castignan. Le dossier a été déposé par CHATEAU CASTIGNO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI87, AI37, AI35. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villespassans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 400 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villespassans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI87 AI37 AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castignan

Territoires administratifs

Commune
Villespassans Code postal 34360 Identifiant INSEE 34339
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 1 541 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 098 m² 1 541 m²
Total 443 m² 1 541 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 098 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 443 m² 1 541 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 098 m² 1 541 m²
Total locaux 443 m² 1 541 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 098 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU CASTIGNO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498920370
SIRET
49892037000018
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
ASSIGNAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433914H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Castignan, à Villespassans (34360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU CASTIGNO et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433914H0001, déposé en mairie de Villespassans.

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