Permis de construire à Villespassans pour 1 541 m² de locaux - Castignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 03433914H0001
Demandeur
CHATEAU CASTIGNO
Cette page présente le permis de construire n° 03433914H0001, délivré le 26 mai 2014 à Villespassans (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Castignan, Villespassans (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU CASTIGNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI87, AI37, AI35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villespassans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castignan
Territoire administratif
- Commune
- Villespassans Code postal 34360 Identifiant INSEE 34339
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 1 541 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 541 m² |
| Total | 443 m² | 1 541 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 1 541 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU CASTIGNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498920370
- SIRET
- 49892037000018
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- ASSIGNAN (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |