Permis de construire Locaux N° 03433725V0002

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 571 m² de locaux - 108 Rue Des Fusains

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 juin 2025 · Dossier PC n° 03433725V0002 · Demandeur : JIMOPRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03433725V0002, délivré le 13 juin 2025 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 108 Rue Des Fusains, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JIMOPRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL569.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/06/2025
Surface du terrain
2 455 m²
Surface existante avant
516 m²
Surface créée
105 m²
Variation nette
+55 m²
Surface totale après
571 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Adresse
108 Rue Des Fusains, Villeneuve-lès-Maguelone (34750)
Code postal
34750
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL120, AL569
Code INSEE
34337

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 190 m²
Locaux 276 m² 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 105 m² 381 m²
Total 516 m² 55 m² 50 m² 0 m² 50 m² 55 m² 571 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 276 m² 55 m² 50 m² 0 m² 0 m² 105 m² 381 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JIMOPRO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833425374
SIRET
83342537400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433725V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Des Fusains, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433725V0002, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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