Permis de construire Logement N° 03433724V0002

Permis de construire n° 03433724V0002 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 44 m² de logement, 8Bis Rue De La Bonte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 03433724V0002

Demandeur

HELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433724V0002 a été délivré le 15 avril 2024 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8Bis Rue De La Bonte. Le projet est porté par HELIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2025

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 26 m² 44 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 44 m² 26 m² 44 m² -26 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879950020
SIRET
87995002000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PALAVAS-LES-FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433724V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue De La Bonte, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HELIS et accordé le 15 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433724V0002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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