Permis de construire Logement N° 03433723V0010

Permis de construire n° 03433723V0010 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 1 180 m² de logement, 261 Chemin Des Moures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 03433723V0010

Demandeur

GS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433723V0010 porte sur un projet situé 261 Chemin Des Moures. GS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC470. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 180 m² 0 m² 200 m² 0 m² 980 m² 1 180 m²
Total 200 m² 1 180 m² 0 m² 200 m² 0 m² 980 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 4 - - 18
- 38,9 % 38,9 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904675063
SIRET
90467506300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433723V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 261 Chemin Des Moures, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GS DEVELOPPEMENT et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433723V0010, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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