Permis de construire Mixte N° 03433719V0015

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 331 m² de logement et locaux - 36 Place De L'eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03433719V0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03433719V0015, délivré le 12 mars 2020 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 36 Place De L'eglise, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 242 m² 0 m² 172 m² 70 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Total 242 m² 159 m² 172 m² 70 m² 172 m² 89 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 70 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 172 m² 70 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433719V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Place De L'eglise, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433719V0015, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Maguelone

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Maguelone