Permis de construire n° 03433719V0004 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 1 369 m² de logement, 524 Boule Carriere Poissonniere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03433719V0004
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433719V0004 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé 524 Boule Carriere Poissonniere. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 369 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 369 m² |
| Total | 170 m² | 1 369 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 369 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600758
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433719V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |