Permis de construire Logement N° 03433717V0045

Permis de construire n° 03433717V0045 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 61 m² de logement, 761 Avenu De Mireval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03433717V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433717V0045 porte sur un projet situé 761 Avenu De Mireval.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 204 m²
Total 143 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433717V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 761 Avenu De Mireval, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433717V0045, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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