Permis de construire Logement N° 03433717V0042

Permis de construire n° 03433717V0042 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 54 m² de logement, 42 Rue De Maguelone

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03433717V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433717V0042 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé 42 Rue De Maguelone.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 54 m² 0 m² 75 m² 0 m² -21 m² 86 m²
Total 107 m² 54 m² 0 m² 75 m² 0 m² -21 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433717V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Maguelone, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433717V0042, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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