Permis de construire Logement N° 03433716V0069

Permis de construire n° 03433716V0069 à Villeneuve-lès-Maguelone pour 356 m² de logement, Rue Des Genets - Lot 3 - Lotis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03433716V0069

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433716V0069, délivré le 30 juin 2017 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Genets - Lot 3 - Lotis. GGL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT264. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Maguelone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433716V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Genets - Lot 3 - Lotis, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et accordé le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433716V0069, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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