Permis de construire Locaux N° 03433716V0036

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 43 m² de locaux - 371 Avenu De Mireval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 03433716V0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03433716V0036, délivré le 16 mars 2017 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 371 Avenu De Mireval, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 136 m²
Total 93 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433716V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Avenu De Mireval, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433716V0036, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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