Permis de construire Logement N° 03433716V0024

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 746 m² de logement - Chemi De La Capoulliere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 03433716V0024

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03433716V0024, délivré le 1 décembre 2016 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Capoulliere, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 2 - - 13
- 69,2 % 15,4 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433716V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Capoulliere, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433716V0024, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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