Permis de construire Locaux N° 03433714V0021

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 1 694 m² de locaux - 175 Rue Gustave Courbet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 03433714V0021

Demandeur

ETABLISSEMENTS IGUAL

Cette page présente le permis de construire n° 03433714V0021, délivré le 26 août 2014 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 175 Rue Gustave Courbet, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS IGUAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 1 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

3 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 1 550 m² 144 m² 0 m² 144 m² 1 550 m² 3 199 m²
Total 1 649 m² 1 550 m² 144 m² 0 m² 144 m² 1 550 m² 3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 439 m² 363 m² 144 m² 0 m² 0 m² 507 m² 946 m²
Entrepôt 1 210 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 043 m² 2 253 m²
Total locaux 1 649 m² 1 550 m² 144 m² 0 m² 144 m² 1 550 m² 3 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS IGUAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323233197
Code APE (NAF)
46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433714V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Rue Gustave Courbet, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS IGUAL et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433714V0021, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Maguelone

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Maguelone