Permis de construire Locaux N° 03433712V0053

Permis de construire à Villeneuve-lès-Maguelone pour 1 459 m² de locaux - Lotis Parc Activite La Madeleine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 03433712V0053

Demandeur

KYLIANN

Cette page présente le permis de construire n° 03433712V0053, délivré le 28 mai 2013 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis Parc Activite La Madeleine, Villeneuve-lès-Maguelone (34750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYLIANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 1 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS447, AS448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS447 AS448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Total 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entrepôt 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total locaux 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYLIANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751893116
SIRET
75189311600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
34990 JUVIGNAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433712V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Parc Activite La Madeleine, Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYLIANN et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433712V0053, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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