Permis de construire Locaux N° 03433622Z0026

Permis de construire n° 03433622Z0026 à Villeneuve-lès-Béziers pour 418 m² de locaux, 18 Avenue De La Montagnette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03433622Z0026

Demandeur

SCI LE CANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433622Z0026 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé 18 Avenue De La Montagnette. Le demandeur déclaré est SCI LE CANDY.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

1 657 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-387 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 657 m² 418 m² 0 m² 805 m² 0 m² -387 m² 1 270 m²
Total 1 657 m² 418 m² 0 m² 805 m² 0 m² -387 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 657 m² 418 m² 0 m² 805 m² 0 m² -387 m² 1 270 m²
Total locaux 1 657 m² 418 m² 0 m² 805 m² 0 m² -387 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CANDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899152417
SIRET
89915241700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433622Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue De La Montagnette, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE CANDY et accordée le 14 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433622Z0026, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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