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Permis de construire Locaux N° 03433622Z0002

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 406 m² de locaux - Lot Le Pech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Le Pech, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE VILLE et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433622Z0002, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03433622Z0002

Demandeur

SCI NOUVELLE VILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433622Z0002, délivré le 6 mai 2022 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Pech, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUVELLE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 291 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	115 m²	115 m²
Entrepôt	291 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	406 m²	406 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE VILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504270059
SIRET: 50427005900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433622Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Le Pech, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE VILLE et accordé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433622Z0002, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

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