Permis de construire Logement N° 03433621Z0012

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 4 436 m² de logement - Chemin Des Clapies

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03433621Z0012

Demandeur

LES JARDINS D'ELA

Cette page présente le permis de construire n° 03433621Z0012, délivré le 14 juin 2021 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Clapies, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 9 individuels et 55 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 21 T3, 18 T4, dont 64 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR129, AR128, AR229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 191 m²

Surface créée

4 436 m²

Variation nette

+4 436 m²

Surface totale après

4 436 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR129 AR128 AR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
Total 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 9
Logements collectifs 55
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 21 18 - - 64
- 39,1 % 32,8 % 28,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ELA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881331391
SIRET
88133139100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433621Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (9 individuels, 55 collectifs), pour 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Clapies, Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ELA et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 21 T3, 18 T4, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433621Z0012, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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