Permis de construire Logement N° 03433621Z0012

Permis de construire n° 03433621Z0012 à Villeneuve-lès-Béziers pour 4 436 m² de logement, Chemin Des Clapies

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03433621Z0012

Demandeur

LES JARDINS D'ELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433621Z0012 a été délivré le 14 juin 2021 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Clapies. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ELA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 191 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, dont 9 individuels et 55 collectifs, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 21 T3 et 18 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR129, AR128, AR229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 191 m²

Surface créée

4 436 m²

Variation nette

+4 436 m²

Surface totale après

4 436 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR129 AR128 AR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
Total 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 9
Logements collectifs 55
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 21 18 - - 64
- 39,1 % 32,8 % 28,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ELA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881331391
SIRET
88133139100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433621Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (9 individuels, 55 collectifs), pour 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Clapies, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS D'ELA et accordé le 14 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 21 T3 et 18 T4, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433621Z0012, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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