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Permis de construire Locaux N° 03433616Z0001

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 214 m² de locaux - Rue Du Romarin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Romarin, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED EGLISES ADVENT SUD FRANCE et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433616Z0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 03433616Z0001

Demandeur

FED EGLISES ADVENT SUD FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433616Z0001, délivré le 18 avril 2016 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Romarin, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FED EGLISES ADVENT SUD FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED EGLISES ADVENT SUD FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776061087
SIRET: 77606108700024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CLAPIERS (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433616Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Romarin, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED EGLISES ADVENT SUD FRANCE et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433616Z0001, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

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