Permis de construire Logement N° 03433615Z0006

Permis de construire n° 03433615Z0006 à Villeneuve-lès-Béziers pour 304 m² de logement, 37 Av Pierre Beregovoy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 mai 2015

Dossier PC n° 03433615Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433615Z0006 porte sur un projet situé 37 Av Pierre Beregovoy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433615Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av Pierre Beregovoy, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433615Z0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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