Permis de construire Locaux N° 03433612Z0036

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 60 m² de locaux - Rue I. Et J. Curie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03433612Z0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03433612Z0036, délivré le 21 février 2013 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue I. Et J. Curie, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A929, A1270, A1470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 456 m²

Surface existante avant

3 615 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2013

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A929 A1270 A1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 615 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 675 m²
Total 3 615 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Industrie 3 157 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 217 m²
Total locaux 3 615 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433612Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue I. Et J. Curie, Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433612Z0036, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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