Permis de construire Mixte N° 03433612Z0032

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 327 m² de logement et locaux - 14 Rue Vernhes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03433612Z0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03433612Z0032, délivré le 29 janvier 2013 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Vernhes, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 171 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 171 m² 84 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 84 m²
Total 171 m² 156 m² 171 m² 0 m² 171 m² 156 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 84 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433612Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Vernhes, Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433612Z0032, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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