Permis de construire Locaux N° 03433514C0003

Permis de construire n° 03433514C0003 à Villemagne-l'Argentière pour 435 m² de locaux, Camp Esprit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 03433514C0003

Demandeur

LES HAUTS CANTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp Esprit, le permis de construire n° 03433514C0003 a été délivré le 19 janvier 2015 à Villemagne-l'Argentière (Hérault, Occitanie). La demande émane de LES HAUTS CANTONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemagne-l'Argentière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemagne-l'Argentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemagne-l'Argentière Code postal 34600 Identifiant INSEE 34335
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 238 m² 197 m² 0 m² 197 m² 238 m² 647 m²
Total 409 m² 238 m² 197 m² 0 m² 197 m² 238 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 409 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 409 m²
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 409 m² 238 m² 197 m² 0 m² 197 m² 238 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS CANTONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440076743
SIRET
44007674300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMAGNE-L ARGENTIERE (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433514C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camp Esprit, à Villemagne-l'Argentière (34600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS CANTONS et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433514C0003, déposé en mairie de Villemagne-l'Argentière.

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