Permis de construire Locaux N° 03433323V0009

Permis de construire n° 03433323V0009 à Vic-la-Gardiole pour 1 013 m² de locaux, 11 Impasse Du Courtet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03433323V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433323V0009 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 11 Impasse Du Courtet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
dont Industrie 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433323V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Impasse Du Courtet, à Vic-la-Gardiole (34110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433323V0009, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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