Permis de construire Logement N° 03433317V0004

Permis de construire à Vic-la-Gardiole pour 1 080 m² de logement - Lotissement ""L'esplanade O

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 03433317V0004

Demandeur

PRIMONOVA

Cette page présente le permis de construire n° 03433317V0004, délivré le 19 septembre 2017 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""L'esplanade O, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMONOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR273, BR282, BR294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR273 BR282 BR294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMONOVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814291142
SIRET
81429114200010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433317V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""L'esplanade O, Vic-la-Gardiole (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMONOVA et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433317V0004, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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