Permis de construire Locaux N° 03433316V0041

Permis de construire n° 03433316V0041 à Vic-la-Gardiole pour 207 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03433316V0041

Demandeur

SAS DU MAS NEUF DES ARESQUIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2017 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433316V0041 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SAS DU MAS NEUF DES ARESQUIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m²
Locaux 1 116 m² 207 m² 0 m² 35 m² 0 m² 172 m² 1 288 m²
Total 2 726 m² 207 m² 0 m² 35 m² 0 m² 172 m² 2 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 116 m² 207 m² 0 m² 35 m² 0 m² 172 m² 1 288 m²
Total locaux 1 116 m² 207 m² 0 m² 35 m² 0 m² 172 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU MAS NEUF DES ARESQUIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398751149
SIRET
39875114900038
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT FELIX DE LODEZ (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433316V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS DU MAS NEUF DES ARESQUIERS et accordée le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433316V0041, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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