Permis de construire Locaux N° 03433316V0037

Permis de construire n° 03433316V0037 à Vic-la-Gardiole pour 943 m² de locaux, 10 Chemin De La Robine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 03433316V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2016 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433316V0037 porte sur un projet situé 10 Chemin De La Robine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 528 m²

Surface existante avant

3 628 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

-2 057 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 628 m² 174 m² 769 m² 2 231 m² 769 m² -2 057 m² 1 571 m²
Total 3 628 m² 174 m² 769 m² 2 231 m² 769 m² -2 057 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 628 m² 174 m² 769 m² 2 231 m² 769 m² -2 057 m² 1 571 m²
Total locaux 3 628 m² 174 m² 769 m² 2 231 m² 769 m² -2 057 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433316V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin De La Robine, à Vic-la-Gardiole (34110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433316V0037, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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