Permis de construire Mixte N° 03433221K0024

Permis de construire à Vias pour 105 m² de logement et locaux - 3 Rue General Leclerc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03433221K0024

Demandeur

COIGNARD

Cette page présente le permis de construire n° 03433221K0024, délivré le 13 octobre 2021 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue General Leclerc, Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COIGNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 61 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2022.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2022

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 124 m² 61 m² 0 m² 32 m² 0 m² 29 m² 153 m²
Total 124 m² 105 m² 0 m² 32 m² 0 m² 73 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Commerce et services 124 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 124 m² 61 m² 0 m² 32 m² 0 m² 29 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COIGNARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898470638
SIRET
89847063800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433221K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue General Leclerc, Vias (34450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COIGNARD et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433221K0024, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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