Permis de construire Locaux N° 03433219K0020

Permis de construire à Vias pour 126 m² de locaux - Route De Beziers Camp La Dragonniere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 03433219K0020

Demandeur

DOMAINE DE LA DRAGONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03433219K0020, délivré le 23 avril 2020 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Beziers Camp La Dragonniere, Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA DRAGONNIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 957 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp La Dragonniere

Territoire administratif

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 70 m²
Locaux 202 m² 31 m² 95 m² 50 m² 81 m² 0 m² 197 m²
Total 286 m² 31 m² 95 m² 50 m² 95 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 121 m² 31 m² 95 m² 50 m² 0 m² 76 m² 197 m²
Total locaux 202 m² 31 m² 95 m² 50 m² 81 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA DRAGONNIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329570139
SIRET
32957013900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433219K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beziers Camp La Dragonniere, Vias (34450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA DRAGONNIERE et accordé le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433219K0020, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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