Permis de construire Mixte N° 03433217K0005

Permis de construire n° 03433217K0005 à Vias pour 158 m² de logement et locaux, 6 Imp Des Bleuets

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2017

Dossier PC n° 03433217K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433217K0005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Imp Des Bleuets.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 48 m² 55 m² 0 m² 55 m² 48 m² 244 m²
Locaux 123 m² 0 m² 55 m² 68 m² 55 m² -68 m² 55 m²
Total 319 m² 48 m² 110 m² 68 m² 110 m² -20 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 0 m² 55 m² 68 m² 55 m² -68 m² 55 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 55 m² 68 m² 55 m² -68 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433217K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Imp Des Bleuets, à Vias (34450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433217K0005, déposé en mairie de Vias.

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