Permis de construire Locaux N° 03433214K0026

Permis de construire n° 03433214K0026 à Vias pour 399 m² de locaux, Medeilhan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 décembre 2014

Dossier PC n° 03433214K0026

Demandeur

JARDINS LANGUEDOCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433214K0026, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Medeilhan. La demande émane de JARDINS LANGUEDOCIENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 119 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Entrepôt 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS LANGUEDOCIENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529798639
SIRET
52979863900017
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433214K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Medeilhan, à Vias (34450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS LANGUEDOCIENS ; la décision est intervenue le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433214K0026, déposé en mairie de Vias.

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