Permis de construire Mixte N° 03432924Z0002

Permis de construire n° 03432924Z0002 à Vendres pour 755 m² de logement et locaux, 5 rue du Cinsault

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03432924Z0002

Demandeur

SCI LO ROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432924Z0002 a été délivré le 22 janvier 2024 à Vendres (Hérault, Occitanie), à l'adresse 5 rue du Cinsault. SCI LO ROC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 218 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 635. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Cinsault, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2024
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 218 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 573 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 495 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 533 m² d'entrepôt et 40 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 495 m² à 1 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 495 m² 573 m² 102 m² 0 m² 102 m² 573 m² 1 068 m²
Total 495 m² 653 m² 102 m² 0 m² 102 m² 653 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 573 m² 102 m² 0 m² 102 m² 573 m² 1 068 m²
dont Bureaux 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 102 m² -62 m² 40 m²
dont Entrepôt 393 m² 533 m² 102 m² 0 m² 0 m² 635 m² 1 028 m²
Total locaux 495 m² 573 m² 102 m² 0 m² 102 m² 573 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LO ROC, dont l'adresse déclarée est à Vendres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI LO ROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392276218
SIRET
39227621800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
VENDRES (34350)

Autres dossiers de SCI LO ROC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432924Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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