Permis de construire Logement N° 03432922Z0022

Permis de construire n° 03432922Z0022 à Vendres pour 169 m² de logement, Lieu-Dit Palazy Camping Blue Bayou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 03432922Z0022

Demandeur

BLUE BAYOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432922Z0022 a été délivré le 12 juillet 2022 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Palazy Camping Blue Bayou. Le projet est porté par BLUE BAYOU.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 16 888 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 146 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 321, BC 37. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 888 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 321 BC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Blue Bayou

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 146 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 23 m² 146 m² 0 m² 146 m² 23 m² 169 m²
Total 146 m² 23 m² 146 m² 0 m² 146 m² 23 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLUE BAYOU, une société en nom collectif (SNC) basée à Vendres. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BLUE BAYOU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
344817572
SIRET
34481757200011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
VENDRES (34350)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432922Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 12/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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