Permis de construire n° 03432922Z0018 à Vendres pour 337 m² de locaux, avenue de Bruxelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PC n° 03432922Z0018
Demandeur
FH365
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432922Z0018 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé avenue de Bruxelles. Le dossier a été déposé par FH365.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 730 m², le programme représentait 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Bruxelles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 337 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 028 m² à 1 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 028 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FH365, une société civile basée à Marguerittes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FH365
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 521296616
- SIRET
- 52129661600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARGUERITTES (30320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432922Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 246 à Vendres (34350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bruxelles à Vendres (34350)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.