Permis de construire Logement N° 03432919Z0006

Permis de construire n° 03432919Z0006 à Vendres pour 3 035 m² de logement, 4 rue des Cardonilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 03432919Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Vendres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432919Z0006 porte sur un projet situé 4 rue des Cardonilles.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 559 m², le programme représente 3 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 991. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Cardonilles, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 559 m²

Surface créée

3 035 m²

Variation nette

+3 035 m²

Surface totale après

3 035 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 559 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 035 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 3 035 m²
Total 0 m² 3 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 035 m² 3 035 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Financement et aides

28 des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34085)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432919Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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