Permis de construire Locaux N° 03432918Z0005

Permis de construire n° 03432918Z0005 à Vendres pour 500 m² de locaux, 16 avenue Cabernet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 03432918Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432918Z0005 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Vendres (Hérault, Occitanie), à l'adresse 16 avenue Cabernet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 564 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 988. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Cabernet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 500 m² existants et construire 500 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 564 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 500 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Entrepôt 500 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432918Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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