Permis de construire Mixte N° 03432914Z0020

Permis de construire n° 03432914Z0020 à Vendres pour 79 m² de logement et locaux, Avenue Du Cabernet Zae Vignes Grandes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 septembre 2014

Dossier PC n° 03432914Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2014 à Vendres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432914Z0020 porte sur un projet situé Avenue Du Cabernet Zae Vignes Grandes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1019. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Vignes Grandes

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432914Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 septembre 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Cabernet Zae Vignes Grandes, à Vendres (34350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432914Z0020, déposé en mairie de Vendres.

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