Permis de construire n° 03432912Z0051 à Vendres pour 1 401 m² de locaux, Rue Des Lavoirs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 03432912Z0051
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432912Z0051 a été délivré le 19 février 2013 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lavoirs. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM342, AM343, AM357. Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 012 m² | 1 074 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 1 074 m² | 4 086 m² |
| Total | 3 012 m² | 1 074 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 1 074 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 012 m² | 1 074 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 1 074 m² | 4 086 m² |
| Total locaux | 3 012 m² | 1 074 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 1 074 m² | 4 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263403826
- SIRET
- 26340382600013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VENDRES (34350)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432912Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |