Permis de construire n° 03432722M0005 à Vendargues pour 723 m² de locaux, rue du Peyrou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 03432722M0005
Demandeur
POLE DE SANTE BERNARD REVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432722M0005 a été délivré le 13 octobre 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue du Peyrou. Le dossier a été déposé par POLE DE SANTE BERNARD REVEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 242 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 878 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 178, AL 232. La voie, rue du Peyrou, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 481 m² de construction neuve et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 242 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 964 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 964 m² à 723 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 481 m² | 242 m² | 722 m² | 242 m² | -241 m² | 723 m² |
| Total | 964 m² | 481 m² | 242 m² | 722 m² | 242 m² | -241 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 242 m² | -482 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Autres activités | 482 m² | 481 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -1 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| dont Entrepôt | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | -482 m² | 0 m² |
| Total locaux | 964 m² | 481 m² | 242 m² | 722 m² | 242 m² | -241 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE DE SANTE BERNARD REVEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
POLE DE SANTE BERNARD REVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911922292
- SIRET
- 91192229200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432722M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Peyrou à Vendargues (34740)
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