Permis de construire Logement N° 03432716M0024

Permis de construire n° 03432716M0024 à Vendargues pour 155 m² de logement, 4 rue des Chevaliers de Malte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 03432716M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432716M0024, délivré le 5 août 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue des Chevaliers de Malte.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 28 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 634 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/08/2016, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chevaliers de Malte, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 634 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 155 m² 0 m² 28 m² 0 m² 127 m² 155 m²
Total 28 m² 155 m² 0 m² 28 m² 0 m² 127 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432716M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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